Une clause de non-concurrence ne bloque pas automatiquement tout emploi futur. Son application depend du travail, de l'interet commercial legitime et du caractere raisonnable de la restriction dans le temps, le lieu et le type d'activite.

Les salaries doivent examiner la clause avant de demissionner, rejoindre un concurrent, contacter des clients ou utiliser des informations. Les employeurs doivent verifier que la clause est precise et soutenue par un interet protege. Une clause trop large peut etre difficile a appliquer.

Questions pratiques : quelles informations confidentielles ? Quels clients ou projets ? Quel nouveau travail ? Le poste est-il vraiment concurrent ? Quelle duree et quelle zone ?

Les preuves comptent. Les employeurs doivent conserver contrats, fiches de poste, listes clients, politiques de confidentialite, dossiers de projet et preuves du risque. Les salaries doivent garder l'offre, le nouveau poste, la demission et les preuves d'absence d'abus d'informations.

Si vous quittez un emploi avec clause de non-concurrence, ou si vous envisagez son application, demandez un avis juridique avant toute menace ou transaction.

Cet article fournit des informations generales uniquement.