Litiges du travail jusqu’à 50 000 AED : décisions MOHRE, recours et preuves
Guide pratique sur les petites réclamations de travail, les décisions du MOHRE, les délais de recours et les documents à préparer.
Pour de nombreux salariés et employeurs, le premier litige sérieux n’est pas une action complète devant le tribunal. Il s’agit souvent d’une réclamation de salaire, règlement final, congé, préavis ou déduction qui commence auprès du MOHRE. Pour les litiges de 50 000 AED ou moins, le MOHRE dispose d’un rôle élargi et peut rendre des décisions exécutoires.
Le point pratique est la preuve. Le salarié ne devrait pas déposer une plainte avec une simple affirmation générale. La réclamation doit être chiffrée : salaire impayé, congés, indemnité, préavis, commission, déduction et paiements reçus. Les employeurs doivent préparer les preuves correspondantes : contrat, présence, paie, preuves WPS, avertissements, communications de règlement et base légale de déduction.
Si le MOHRE rend une décision, les délais comptent. Les parties doivent vérifier la voie et le délai de recours. Manquer une échéance peut changer rapidement la situation. Si le litige dépasse 50 000 AED ou implique licenciement complexe, faute, commission, zone franche, DIFC, ADGM ou demande reconventionnelle, un avis juridique est recommandé tôt.
Les documents à préparer incluent le contrat MOHRE, l’Emirates ID, le permis de travail, les relevés de salaire, relevés bancaires, avis de démission ou licenciement, congés, feuille de règlement, messages WhatsApp ou e-mails et toute référence de plainte MOHRE.
Si vous avez reçu une décision du MOHRE ou si une plainte de travail a été déposée, apportez la décision et les documents pour examen avant la prochaine échéance.
Il s’agit d’informations générales uniquement et non d’un avis juridique.
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